Nos garanties
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat légal mis en place depuis 1990 pour protéger le particulier et le constructeur lors de la construction d’une maison individuelle.
Avec MAISON AHMOSYS, toutes les étapes de votre projet de construction sont donc protégées par de nombreuses garanties techniques et financières : à partir de la signature du contrat et jusqu’à 10 ans après la remise des clés, votre projet et votre habitation sont préservés.
Le délai de rétractation de 10 jours
10 jours
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation applicable aux contrats de l’immobilier et récemment modifié par la loi Macron.
La garantie d’un prix ferme et définitif
Ferme & Définitif
La garantie de Livraison à prix et délai Convenus
Livraison & Prix
Depuis décembre 1991, il est obligatoire pour tous les constructeurs de vous apporter la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions. Cette garantie vous couvre contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, en vous assurant que votre projet de construction sera bien réalisé conformément aux délais indiqués, tout en respectant le prix initialement fixé.
La garantie de parfait achèvement (1 an)
1 an
La garantie biennale ou de bon fonctionnement (2 ans)
2 ans
La garantie décennale (10 ans)
10 ans
L’assurance dommages-ouvrage
Dommages Ouvrage
Cette assurance obligatoire, nous la souscrivons systématiquement pour votre compte.
Cette garantie prend effet le jour de la remise des clefs de votre maison et couvre les dommages relevant de la garantie décennale.
Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
Charge ensuite à l’assureur Dommages-Ouvrage d’exercer un recours contre les assureurs de responsabilité décennale du constructeur ou de l’entreprise sous-traitante.
